Mentions légales

1.Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici l’identité de l’éditeur du site :

Directrice de la publication : Amélia Lemire.
Conception et gestion du site : Amélia Lemire.

2.Hébergement

Le site et ses données sont hébergés en France, sur le territoire de l’Union européenne.

3.Objet du site et avertissement

Ce site présente mon activité de naturopathe et les prestations que je propose au cabinet des Sorinières, à Rezé, à Nantes et en entreprise : consultations de naturopathie, drainage lymphatique, pressothérapie, Méthode JMV®, breathwork et interventions bien-être. Il permet également de prendre rendez-vous en ligne.

Les informations publiées sur ce site, notamment dans le blog, sont données à titre informatif et général. Je m’efforce de les tenir exactes et à jour, mais elles peuvent évoluer et ne sauraient être considérées comme exhaustives. Les tarifs affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ; ceux applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

4.Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, logo, visuels, charte graphique, vidéos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété d’Amélia Lemire ou utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le partage d’un lien vers une page du site est bien sûr le bienvenu.

Méthode JMV® est une marque déposée appartenant à son titulaire.

5.Responsabilité et liens

Le site est normalement accessible en permanence. Il peut toutefois être temporairement interrompu pour maintenance ou en cas de difficulté technique, sans que cela puisse engager ma responsabilité. Je ne saurais être tenue responsable des dommages résultant d’une défaillance du réseau internet, d’un virus ou de l’utilisation d’un matériel inadapté.

Le site contient des liens vers d’autres sites (réservation en ligne, réseaux sociaux, avis Google…). Je n’ai aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

6.Prise de rendez-vous et politique d’annulation

Réserver un créneau, c’est le réserver pour vous et le refuser à une autre personne. Pour que chacun puisse être accueilli dans de bonnes conditions, merci de prendre connaissance des règles suivantes, que vous acceptez en réservant.

6.1 Réservation

Les rendez-vous se prennent en ligne via le module de réservation accessible depuis le site, par téléphone ou par SMS. Une confirmation vous est adressée par e-mail et/ou SMS. Merci de vérifier l’exactitude des coordonnées que vous communiquez.

6.2 Annulation ou report par vos soins

• Plus de 48 heures avant le rendez-vous : annulation ou report gratuit, via le lien présent dans votre e-mail de confirmation, par SMS, par téléphone ou par e-mail.
• Moins de 48 heures avant le rendez-vous : la séance est due dans son intégralité. Si elle a été réglée à l’avance ou fait partie d’une cure, elle est considérée comme effectuée.
• Absence sans prévenir : la séance est due dans son intégralité, dans les mêmes conditions.

Ces frais ne s’appliquent pas en cas de force majeure ou d’imprévu sérieux dûment justifié (hospitalisation, accident, enfant malade, décès d’un proche…). Chaque situation est examinée avec bienveillance.

6.3 Retard

En cas de retard, la séance pourra être écourtée d’autant afin de ne pas pénaliser la personne suivante ; elle reste due au tarif plein. Au-delà de 5 minutes de retard sans nouvelles, le rendez-vous pourra être considéré comme non honoré.

6.4 Cures et forfaits

Les cures et forfaits sont nominatifs et doivent être utilisés dans la durée de validité indiquée lors de l’achat (par exemple : 3 mois pour la cure de 5 séances de pressothérapie, 6 mois pour la cure de 10 séances). Les séances non utilisées dans ce délai ne sont ni remboursées ni reportées, sauf raison médicale justifiée. Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est décomptée de la cure.

6.5 Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’achat, indiquée sur le bon. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent. Le rendez-vous se prend selon les disponibilités, et la politique d’annulation ci-dessus s’applique au bénéficiaire.

6.6 Droit de rétractation (achats à distance)

Lorsqu’une prestation est achetée et réglée à distance (en ligne, par téléphone), vous disposez, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en me le signalant par e-mail ou par courrier. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant votre demande, par le même moyen de paiement.

Si, à votre demande expresse, une séance a lieu avant la fin de ce délai, le montant correspondant aux séances déjà réalisées reste dû (article L.221-25). Une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, avec votre accord, n’ouvre plus droit à rétractation (article L.221-28, 1°). Les achats effectués directement au cabinet ne bénéficient pas de ce droit légal.

6.7 Annulation de mon fait

Si je devais annuler un rendez-vous (maladie, imprévu), je vous préviens dans les meilleurs délais et vous propose un nouveau créneau en priorité. Si aucune date ne vous convient, toute somme déjà versée pour cette séance vous est intégralement remboursée.

7.Communications par SMS

En réservant un rendez-vous et en communiquant votre numéro de téléphone mobile, vous acceptez de recevoir des SMS de la part d’Amélia Lemire Naturopathe liés à votre rendez-vous : confirmation, rappel et, après la séance, une invitation à partager votre avis. Ces messages sont envoyés sous l’expéditeur « AmeliaL ».

Votre numéro n’est jamais utilisé à des fins publicitaires, ni transmis à des tiers autres que le prestataire technique chargé de l’envoi. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ces SMS en contactant le 07 62 76 64 44 ou amelialemire.naturopathe@gmail.com.

Aucune information relative à votre santé n’est jamais transmise par SMS.

8.Protection des données personnelles

Je traite vos données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

8.1 Responsable du traitement

Amélia Lemire, 10 rue du Bocage, Bâtiment A, 44840 Les Sorinières — amelialemire.naturopathe@gmail.com. Compte tenu de la taille de l’activité, aucun délégué à la protection des données n’est désigné : je suis votre interlocutrice directe pour toute question.

8.2 Données collectées, finalités et bases légales

Données de santé. Les informations personnelles recueillies lors des consultations sont couvertes par la confidentialité. Elles ne sont jamais collectées via les formulaires du site : merci de ne pas y indiquer d’éléments relatifs à votre santé. Elles sont conservées de manière sécurisée, ne sont utilisées que pour votre accompagnement et ne sont communiquées à personne sans votre accord.

8.3 Destinataires et prestataires

Vos données sont destinées à moi seule. Elles ne sont jamais vendues ni louées. Certains prestataires techniques y ont accès, uniquement pour les besoins de leur mission et dans le cadre d’engagements de confidentialité :

• O2SWITCH (France) — hébergement du site ;
• HighLevel (GoHighLevel, États-Unis) — réservation en ligne, gestion de la relation client, envoi des SMS et e-mails ;
• Google (Irlande / États-Unis) — messagerie, agenda, mesure d’audience, fiche d’établissement.

8.4 Transferts hors de l’Union européenne

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts sont alors encadrés par la décision d’adéquation « Data Privacy Framework » de la Commission européenne, pour les entreprises certifiées, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission.

8.5 Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange ;
• Données de rendez-vous et fiche de suivi : 5 ans après la dernière consultation ;
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale) ;
• Newsletter : jusqu’à votre désinscription, ou 3 ans sans interaction ;
• Cookies : 13 mois maximum ; vos choix en matière de cookies : 6 mois.

8.6 Sécurité

Je mets en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données : connexion sécurisée (HTTPS), accès protégés par mot de passe, outils reconnus, documents papier conservés sous clé. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vous, je vous en informerai et le signalerai à la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD.

8.7 Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez-moi à amelialemire.naturopathe@gmail.com ou à l’adresse du cabinet. Je vous réponds dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité ne pourra vous être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

9.Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels. Refuser est aussi simple qu’accepter, et poursuivre la navigation ne vaut pas consentement.

• Cookies strictement nécessaires (fonctionnement et sécurité du site, mémorisation de vos choix) : ils ne requièrent pas votre consentement.
• Mesure d’audience (Google Analytics) : déposés uniquement avec votre accord, pour comprendre comment le site est consulté et l’améliorer.
• Contenus tiers (module de réservation et formulaires HighLevel, avis Google, carte, vidéos, boutons de réseaux sociaux) : ces services peuvent déposer leurs propres cookies, uniquement avec votre accord.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien de gestion des cookies présent en bas de page, ou en paramétrant votre navigateur.

10.Médiation de la consommation

En cas de désaccord, je vous invite à me contacter en premier lieu afin de rechercher ensemble une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution n’est trouvée dans un délai de deux mois suivant votre réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

11.Droit applicable

Les présentes mentions et conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Si vous agissez en tant que consommateur, vous pouvez saisir la juridiction du lieu de votre domicile.

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la version applicable est celle en ligne au jour de votre visite ou de votre réservation.